Vous avez choisi le cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le pilotage de votre activité : la lettre de mission doit être rédigée et signée afin de sceller la collaboration entre les deux parties. Contenu du document, points importants qui doivent être vus à la loupe avant la signature, autres informations à connaître : suivez le guide.
Un contrat à caractère juridique
La lettre de mission est un contrat qui lie les deux parties, où les informations contractuelles suivantes sont mentionnées : les responsabilités et les obligations de chaque partie, la durée de la mission, la rémunération et les honoraires, les modalités de règlement, le traitement des litiges, les conditions de résiliation ou de reconduction.
Elle ne sera établie qu’après que les missions de l’expert-comptable aient été définies au préalable avec son client. Ce dernier peut lui confier diverses missions : audit social, audit contractuel, audit légal, ou encore gestion de la comptabilité et gestion sociale. L’expert-comptable peut aussi être assigné aux missions de formation ou de conseil auprès du dirigeant et des employés de l’entreprise. Plus d’informations sur Cocerto.fr. Les détails de ces missions doivent être consignés dans les clauses de ce document contractuel.
C’est l’expert-comptable qui propose le contenu de la lettre mission. Comme tout contrat liant deux parties, toute retouche ou aménagement des clauses doit faire l’objet d’un avenant.
Les points saillants
C’est sur les points suivants que doit essentiellement reposer la lettre de mission :
- La nature des prestations de l’expert-comptable : toute mission supplémentaire sera taxée par le cabinet. Il est donc important de bien définir les tâches et les travaux que le client souhaite lui confier avant la signature du contrat.
- La clause pénale : si l’entreprise décide de résilier unilatéralement le contrat, elle se doit de verser au cabinet un certain montant à titre d’indemnité. La somme dont l’entreprise aura éventuellement à s’acquitter devra être négociée avant la signature de la lettre de mission.
